CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : AVRIL 2025
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques proposés sur le site [(http://annesodigitalhouse.com)], incluant :
• Le programme de formation DSA – Digital Success Academy (produit MRR)
• Une sélection d’eBooks modifiables et revendables (produits PLR)
ARTICLE 2 – NATURE DES PRODUITS
Les produits vendus sont exclusivement numériques et accessibles via un lien de téléchargement ou via un espace personnel. Aucun produit physique ne sera expédié.
• Produits DSA : Programme de formation au format vidéo, incluant outils, méthodes et accompagnement digital.
• Produits eBooks : Produits digitaux de type PLR (Private Label Rights), modifiables, personnalisables et revendables par l’acheteur sous certaines conditions.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client recevra un email de confirmation une fois le paiement validé.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
La livraison des produits est effectuée immédiatement après confirmation du paiement, via un lien de téléchargement ou d’accès en ligne.
ARTICLE 6 – DROIT D’AUTEUR & LICENCES
• Le programme DSA est sous MRR (Master Resell Rights) : les affiliés peuvent vendre le programme sous conditions, sans le modifier.
• Les eBooks sont sous PLR (Private Label Rights) : les clients peuvent modifier, rebrander et revendre les produits à leur guise, sauf indication contraire spécifique dans le produit.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après l’achat.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Stripe. Le client peut choisir entre un paiement en une fois ou en plusieurs fois, lorsque cette option est disponible.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits, ou d’un échec dans l’implémentation des conseils proposés dans les formations ou les livres.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, la gestion des accès clients, et l’envoi d’emails automatisés (infolettre, rappels, etc.). Conformément au RGPD, vous pouvez demander leur suppression à tout moment. »
MENTIONS LÉGALES
Propriétaire du site
[ANNESODIGITALHOUSE]
[«94480»]
Email : [ anneso.digital.house@gmail.com]
SIRET : [à compléter une fois déclaré]
Responsable de la publication : [ANNESODIGITALHOUSE]
Hébergement
Le site est hébergé par :
System.io – [site de l’hébergeur]
Adresse : [adresse de System.io]
Email de contact : [amouande@gmail.com]
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site [annesodigital.com] sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l’éditeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans autorisation.
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